Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article

Article 106

Article en vigueur depuis le 4 août 2011.

TexteLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Rattachement
Section 1 : Composition et formation.
  1. TITRE IV : LES INSTITUTIONS
  2. Chapitre II : L'assemblée de la Polynésie française.
  3. Section 1 : Composition et formation.
IdentifiantLEGIARTI000024438472
Texte parentLEGITEXT000005765456
Référencearticle 106 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (version du 4 août 2011)Légifrance →

1. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

2. Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section, augmenté de deux.

3. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024438472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.