Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article
Article 121
Article en vigueur depuis le 4 août 2011.
TexteLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
RattachementSection 2 : Règles de fonctionnement.
TITRE IV : LES INSTITUTIONS
Chapitre II : L'assemblée de la Polynésie française.
Section 2 : Règles de fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000024438537
Texte parentLEGITEXT000005765456
Référencearticle 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (version du 4 août 2011)Légifrance →
1. L'assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée du mandat de ses membres. Elle élit pour la même durée les autres membres de son bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.
2. En cas de vacance des fonctions de président de l'assemblée de la Polynésie française, il est procédé au renouvellement intégral du bureau.
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