Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article
Article 147
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.
TexteLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
RattachementChapitre III : Le conseil économique, social, environnemental et culturel
TITRE IV : LES INSTITUTIONS
Chapitre III : Le conseil économique, social, environnemental et culturel
IdentifiantLEGIARTI000038741811
Texte parentLEGITEXT000005765456
Référencearticle 147 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (version du 7 juillet 2019)Légifrance →
1. Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale et culturelle de la Polynésie française.
2. Cette composition assure une représentation de l'ensemble des archipels.
3. Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel, par un nombre de conseillers correspondant à l'importance de cette activité dans la vie économique, sociale, environnementale et culturelle de la Polynésie française.
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