Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article
Article 194
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006399531
Texte parentLEGITEXT000005765456
Référencearticle 194 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les mots : « ou des communautés de communes et » sont remplacés par les mots : « les présidents des communautés de communes, le président de la Polynésie française et ».
2. II. - Dans le I du même article, les mots : « territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités d'outre-mer » et les mots : « territoire d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « d'une même collectivité d'outre-mer ».
3. III. - Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « En Polynésie française, par dérogation à l'article L. 55 du code électoral, le scrutin est organisé le samedi. »
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