Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

TexteLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DE L'AUTONOMIE.
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038741634
Texte parentLEGITEXT000005765456
Référencearticle 5 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (version du 7 juillet 2019)Légifrance →

1. Les institutions de la Polynésie française comprennent le président, le gouvernement, l'assemblée et le conseil économique, social, environnemental et culturel.

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