Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre Ier du livre V du code électoral sont ainsi modifiées :
2. 1° A l'article L. 386 :
3. a) Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :
4. « 5° "secrétaire général du haut-commissariat au lieu de : "secrétaire général de préfecture » ;
5. b) Les neuvième (8°) et dixième (9°) alinéas sont ainsi rédigés :
6. « 8° "représentant à l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : "conseiller général » ;
7. « 9° "élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : "élection des conseillers généraux » ;
8. 2° Le 3° de l'article L. 388 est ainsi rédigé :
9. « 3° Des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, sous réserve des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; ».