Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa du I, les mots : « en Polynésie française, » sont supprimés ;
3. 2° Le III est abrogé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.