Décret n°2004-196 du 25 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2004.

TexteDécret n°2004-196 du 25 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006676504

Texte parentLEGITEXT000005765458

Référencearticle 1 du décret n°2004-196 du 25 février 2004 (version du 2 mars 2004)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les modalités générales et particulières d'application du titre III du livre II de la partie Législative du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Elles modifient le titre III du livre II de ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

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