Arrêté du 6 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2004.

TexteArrêté du 6 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229045

Texte parentLEGITEXT000005765462

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2004 (version du 2 mars 2004)Légifrance →

1. Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,200 pour l'année 2004.

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