Arrêté du 5 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mars 2004.

TexteArrêté du 5 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229182

Texte parentLEGITEXT000005765472

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 février 2004 (version du 5 mars 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.

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