1. Le directeur général de la santé, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales correspondants des centres antipoison du réseau de toxicovigilance et les médecins responsables de ces centres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 mars 2004.
TexteArrêté du 5 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229183
Texte parentLEGITEXT000005765472
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