1. La composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et de l'administration, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique instituée par l'article 2 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.
TexteArrêté du 24 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229220
Texte parentLEGITEXT000005765482
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