Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 février 2004 (version du 10 mars 2004)Légifrance →
1. Il est institué dans les locaux de l'Ecole polytechnique un bureau de vote dont le président est le directeur général de l'école ou son représentant, et le secrétaire un agent désigné par ses soins.
2. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.
3. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal des opérations électorales et procède à la proclamation des résultats.
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