Arrêté du 24 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.

TexteArrêté du 24 février 2004
RattachementTITRE Ier : COMPOSITION.
IdentifiantLEGIARTI000046035510
Texte parentLEGITEXT000005765482
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2004 (version du 11 juillet 2022)Légifrance →

1. Cette commission est composée de douze membres et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

2. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.

3. Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour les catégories d'ingénieurs de recherche, un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie des ingénieurs chargés d'études, trois membres titulaires et trois membres suppléants pour les catégories d'assistants et de techniciens, dont au moins un pour chacune de ces deux catégories.

4. Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont le directeur général de l'école, le directeur de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général, membres de droit, et trois personnels d'encadrement de l'établissement, dont au moins deux exercent leurs fonctions dans l'enseignement ou la recherche. Les trois représentants titulaires de l'administration non membres de droit et les six représentants suppléants sont désignés parmi les personnels d'encadrement de catégorie A de l'école.

5. Le directeur des ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046035510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.