1. Si aucune organisation syndicale n'a fait acte de candidature ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un second scrutin où toute organisation syndicale, même non représentative, peut présenter une liste. La date et les conditions d'organisation de ce second scrutin sont fixées par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Arrêté du 24 février 2004 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2004 au 11 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 février 2004
RattachementTITRE Ier : COMPOSITION.
IdentifiantLEGIARTI000006445265
Texte parentLEGITEXT000005765482
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.