Arrêté du 24 février 2004 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

TexteArrêté du 24 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006445242

Texte parentLEGITEXT000005765482

Référencearticle 41 de l'arrêté du 24 février 2004 (version du 10 mars 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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