Arrêté du 24 février 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

TexteArrêté du 24 février 2004

RattachementTITRE Ier : COMPOSITION.

IdentifiantLEGIARTI000006445248

Texte parentLEGITEXT000005765482

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 février 2004 (version du 10 mars 2004)Légifrance →

1. Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.

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