1. Le scrutin a lieu à l'urne dans les locaux de l'Ecole polytechnique ou au moyen d'un procédé de vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Dans ce dernier cas, le vote par correspondance n'est pas admis.
Arrêté du 24 février 2004 · Article
Article 8-1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.
TexteArrêté du 24 février 2004
RattachementTITRE Ier : COMPOSITION.
IdentifiantLEGIARTI000046031636
Texte parentLEGITEXT000005765482
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