Arrêté du 24 février 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

TexteArrêté du 24 février 2004

RattachementTITRE Ier : COMPOSITION.

IdentifiantLEGIARTI000006445251

Texte parentLEGITEXT000005765482

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 février 2004 (version du 10 mars 2004)Légifrance →

1. Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.

2. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.

3. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

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