Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229303
Texte parentLEGITEXT000005765496
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit :
2. « Les procédures d'approbation par les services de l'Institut national des appellations d'origine prévues au quatrième alinéa du présent article sont prorogées pour les opérations relatives aux examens analytique et organoleptique des campagnes 2003 à 2005 incluses. »
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