Arrêté du 3 mars 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229304
Texte parentLEGITEXT000005765496
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, les mots : « par le décret du 7 décembre 2001 susvisé » sont remplacés par : « par les articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006229304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.