Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 · Article

Article Annexe 10

Article en vigueur depuis le 15 mars 2004.

TexteDécret n°2004-219 du 12 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026992649
Texte parentLEGITEXT000005765502
Référencearticle Annexe 10 du décret n°2004-219 du 12 mars 2004 (version du 15 mars 2004)Légifrance →

1. CAEN (DÉPARTEMENT DU CALVADOS)

2. Quartiers La Guérinière, La Grâce de Dieu

3. La Guérinière

4. Boulevard Raymond-Poincaré du n° 4 au n° 88.

5. Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164.

6. Limite est de la parcelle KB 55.

7. Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et 53.

8. Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers.

9. Rue des Coudriers jusqu'à la limite de la commune de Cormelles-le-Royal.

10. Limite communale jusqu'à la route de La Guérinière.

11. Route de La Guérinière du n° 82 au n° 104.

12. Limite avec la commune de Cormelles-le-Royal.

13. Rue de la Charité.

14. Rue de la Libération.

15. Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré.

16. La Grâce de Dieu

17. Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas.

18. Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout.

19. Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles.

20. Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs.

21. Route d'Ifs du n° 62 au n° 98.

22. Chemin d'Ifs.

23. Limite avec la commune d'Ifs.

24. Limite avec la commune de Fleury-sur-Orne.

25. Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet.

26. Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard.

27. Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier.

28. Rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue Armand-Marie, y compris la parcelle NH 36.

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