Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 · Article

Article Annexe 15

Article en vigueur depuis le 15 mars 2004.

TexteDécret n°2004-219 du 12 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026992742
Texte parentLEGITEXT000005765502
Référencearticle Annexe 15 du décret n°2004-219 du 12 mars 2004 (version du 15 mars 2004)Légifrance →

1. ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE)

2. Quartier de la Madeleine

3. Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet.

4. Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans.

5. Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer.

6. Rue du Champ-d'Enfer jusqu'à la rue de la Fédération.

7. Rue de la Fédération jusqu'au boulevard du Président-Allende.

8. Boulevard du Président-Allende jusqu'à la rue Georges-Politzer.

9. Rue Georges-Politzer jusqu'à la route d'Orléans.

10. Rue de la Forêt jusqu'à la rue de Melleville.

11. Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX 23.

12. Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52).

13. Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.

14. Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

15. Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard.

16. Secteur du Long-Buisson

17. Evreux, Le Vieil-Evreux et Guichainville

18. Route nationale RN 13 de la parcelle AR n° 105 jusqu'à la route départementale RD 671.

19. Limite est des parcelles C 170 et C 281.

20. Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse.

21. Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue.

22. Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52.

23. Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA 1.

24. Route départementale RD 52 de la limite sud-ouest de la parcelle ZA 1 jusqu'à la limite nord des parcelles AB 42 et AB 12 puis limites nord et est de la parcelle AB 12 jusqu'au chemin du Long-Buisson.

25. Chemin du Long-Buisson jusqu'au chemin rural dit de la Marnière-Riga.

26. Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN 13.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026992742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.