Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 · Article

Article Annexe 30

Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.

TexteDécret n°2004-219 du 12 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027031929
Texte parentLEGITEXT000005765502
Référencearticle Annexe 30 du décret n°2004-219 du 12 mars 2004 (version du 29 mai 2005)Légifrance →

1. SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD)

2. Quartiers Ouest, cité Liberté

3. Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux.

4. Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

5. Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375.

6. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse.

7. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 354.

8. Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD 360.

9. Limite sud de la parcelle AD 360 et limites sud et ouest de la parcelle AD 359.

10. Limite nord de la parcelle située au numéro 60 de la rue Boussekey.

11. Rue Boussekey du numéro 60 au numéro 30 inclus.

12. Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau.

13. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu.

14. Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau.

15. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.

16. Limite ouest des parcelles section AE n°s 216, 174 à 162, 147 et 146 toutes exclues.

17. Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur.

18. Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue).

19. Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus.

20. Limite nord des parcelles situées du numéro 270 au numéro 2 inclus de la rue de la République.

21. Limite communale Est.

22. Rue de la République jusqu'au numéro 39, à l'exclusion des parcelles situées côté impair.

23. Limite sud des parcelles situées du numéro 39 exclu au numéro 345 inclus de la rue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau.

24. Rue Clemenceau du numéro 2 au numéro 28 inclus jusqu'à la rue François-Rude.

25. Rue François-Rude jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry.

26. Avenue Saint-Exupéry jusqu'au boulevard de l'Aurore.

27. Boulevard de l'Aurore du numéro 5 au numéro 41 inclus jusqu'au boulevard Corelli.

28. Boulevard Corelli jusqu'au rond-point du 8-Mai-1945.

29. Voie ouest du rond-point du 8-Mai-1945.

30. Limite sud des parcelles situées du numéro 545 au numéro 675 inclus de la rue de la République.

31. Avenue des Cygnes n° 1 et n° 2.

32. Limite sud des parcelles situées du numéro 677 au numéro 681 bis inclus de la rue de la République.

33. Avenue des Cigognes n° 1 et n° 2.

34. Limite sud des parcelles situées du numéro 683 au numéro 701 inclus de la rue de la République.

35. Rue de la République jusqu'à la limite ouest de la commune.

36. Limite ouest de la commune jusqu'à la limite du domaine du faisceau SNCF.

37. Limite sud-est du domaine du faisceau SNCF jusqu'à la limite nord de la commune.

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