Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 · Article

Article Annexe 32

Article en vigueur depuis le 15 mars 2004.

TexteDécret n°2004-219 du 12 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027003456
Texte parentLEGITEXT000005765502
Référencearticle Annexe 32 du décret n°2004-219 du 12 mars 2004 (version du 15 mars 2004)Légifrance →

1. SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

2. Quartier Les Beaudottes

3. Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

4. Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point.

5. Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

6. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

7. Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie.

8. Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

9. Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville.

10. Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian.

11. Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313.

12. Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny.

13. Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

14. Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy.

15. Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse.

16. Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'est jusqu'au chemin de Savigny, puis limite communale jusqu'à la route des Petits-Ponts.

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