Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 · Article

Article Annexe 37

Article en vigueur depuis le 15 mars 2004.

TexteDécret n°2004-219 du 12 mars 2004

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000027003677

Texte parentLEGITEXT000005765502

Référencearticle Annexe 37 du décret n°2004-219 du 12 mars 2004 (version du 15 mars 2004)Légifrance →

1. TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES)

2. Quartier Les Merisiers

3. Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault.

4. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton.

5. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.

6. Rue Ambroise-Croizat jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse.

7. Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.

8. Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40, 39, 38, 14, 12, 11, 10 et 9, jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

9. Avenue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Verlaine.

10. Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12).

11. Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix.

12. Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

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