Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 15 mars 2004.

TexteDécret n°2004-219 du 12 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026992598
Texte parentLEGITEXT000005765502
Référencearticle Annexe 5 du décret n°2004-219 du 12 mars 2004 (version du 15 mars 2004)Légifrance →

1. AULNAY-SOUS-BOIS

2. (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

3. Quartiers La Rose des Vents,

4. Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs

5. Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

6. Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public).

7. Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302.

8. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.

9. Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville.

10. Chemin du Moulin-de-la-Ville des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle Q 210 incluse pour le côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Duclos.

11. Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe.

12. Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1).

13. Boulevard Georges-Braque jusqu'au boulevard André-Citroën.

14. Boulevard André-Citroën jusqu'à l'avenue Raoul-Dufy (RN 370).

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