Référencearticle 2 du décret n°2004-220 du 12 mars 2004 (version du 14 mars 2004)Légifrance →
1. Les membres du comité d'orientation et de surveillance sont nommés pour cinq ans.
2. Tout membre du comité qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est remplacé, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
3. La liste des membres est arrêtée par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs du département.
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