1. Le temps de présence des agents affectés au transport du vice-président du Conseil d'Etat est de 62 h 30 par semaine. Cette durée, compte tenu du repos compensateur défini à l'article 3, est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2004.
TexteDécret n°2004-225 du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229362
Texte parentLEGITEXT000005765508
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