Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mars 2004.

TexteDécret n°2004-225 du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229365
Texte parentLEGITEXT000005765508
Référencearticle 4 du décret n°2004-225 du 9 mars 2004 (version du 16 mars 2004)Légifrance →

1. Le temps de présence des autres agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 41 heures.

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