Arrêté du 2 mars 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2004.

TexteArrêté du 2 mars 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229415

Texte parentLEGITEXT000005765518

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2004 (version du 16 mars 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.