1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 mars 2004.
TexteArrêté du 2 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229417
Texte parentLEGITEXT000005765518
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