Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 88-1115 du 12 décembre 1988 visé ci-dessus, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du conseil général ».
Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-230 du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781292
Texte parentLEGITEXT000005765521
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.