Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-230 du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781294
Texte parentLEGITEXT000005765521
Référencearticle 5 du décret n°2004-230 du 16 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 janvier 1989 visé ci-dessus est ainsi modifié :
2. I. - L'article 2 est abrogé.
3. II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3. - Le montant du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
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