Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-230 du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781296
Texte parentLEGITEXT000005765521
Référencearticle 7 du décret n°2004-230 du 16 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre III du livre VIII du code du travail est ainsi modifié :
2. I. - Le 7° de l'article R. 835-2, le 4° de l'article R. 835-4 et le dernier alinéa de l'article R. 835-5 sont abrogés.
3. II. - Au troisième alinéa de l'article R. 835-3, les mots : « du budget et du logement » sont remplacés par les mots : « et du budget ».
4. III. - Le 3° de l'article R. 835-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Par le président de leur conseil d'administration, de l'activité des agences d'insertion. ».
6. IV. - Le premier alinéa de l'article R. 835-7 est abrogé.
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