Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-230 du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781297
Texte parentLEGITEXT000005765521
Référencearticle 8 du décret n°2004-230 du 16 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 3, 5 et 6 du décret du 25 août 1995 visé ci-dessus sont abrogés.

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