Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-232 du 17 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781219
Texte parentLEGITEXT000005765526
Référencearticle 4 du décret n°2004-232 du 17 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 171-11-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « aux articles D. 351-1-1, », sont insérés les mots : « D. 351-1-5, » ;
3. 2° Les mots : « à l'article 28 ter » sont remplacés par les mots : « aux articles 28 ter et 28 quater » et les mots : « à l'article 3 bis » par les mots : « aux articles 3 bis et 3 quater ».
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