Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2004-236 du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229458
Texte parentLEGITEXT000005765530
Référencearticle 1 du décret n°2004-236 du 16 mars 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le présent décret institue le régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives recrutés sur contrats à durée indéterminée et en fixe les modalités d'attribution.

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