1. Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-236 du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229463
Texte parentLEGITEXT000005765530
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