Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 12 est ainsi rédigé :
3. « Art. 12. - Le conseil d'administration comprend quarante membres :
4. a) Dix membres de droit :
5. - six représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;
6. - trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional, le conseil général et le conseil municipal de la commune d'implantation, ou l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;
7. - le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;
8. b) Dix personnalités, désignées par le ministre de l'agriculture, représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement ;
9. c) Vingt membres élus :
10. - quatre représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
11. - quatre représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ;
12. - six représentants des élèves ;
13. - six représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement participe. »
14. II. - A l'article 13, les mots : « parmi les personnalités extérieures, » sont remplacés par les mots : « parmi les personnes extérieures et n'assurant pas la représentation de l'Etat. »