Arrêté du 21 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2004.

TexteArrêté du 21 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229520
Texte parentLEGITEXT000005765543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 (version du 20 mars 2004)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé ne sont plus applicables aux matériels suivants conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

2. - monte-matériaux ;

3. - rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants ;

4. - plaques vibrantes ;

5. - pilonneuses vibrantes ;

6. - treuils de chantier ;

7. - tombereaux de puissance inférieure à 500 kW ;

8. - niveleuses de puissance inférieure à 500 kW ;

9. - groupes hydrauliques ;

10. - compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse, de puissance inférieure à 500 kW ;

11. - chariots élévateurs tout-terrains en porte à faux ;

12. - grues mobiles ;

13. - finisseurs, à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage.

14. Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé relatives aux engins de chantier équipés d'un moteur à explosion ou à combustion interne autres que ceux cités ci-dessus sont abrogées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006229520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.