Arrêté du 21 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2004.

TexteArrêté du 21 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229521
Texte parentLEGITEXT000005765543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004 (version du 20 mars 2004)Légifrance →

1. Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

2. - arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;

3. - arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;

4. - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;

5. - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;

6. - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;

7. - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;

8. - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;

9. - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006229521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.