Arrêté du 21 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 2004.

TexteArrêté du 21 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229522

Texte parentLEGITEXT000005765543

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2004 (version du 20 mars 2004)Légifrance →

1. Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

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