Décret n°2004-247 du 18 mars 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-247 du 18 mars 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229544

Texte parentLEGITEXT000005765545

Référencearticle 3 du décret n°2004-247 du 18 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé un article 7-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 7-1. - Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

3. « a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ;

4. « b) Logistique et sécurité ;

5. « c) Environnement, hygiène ;

6. « d) Espaces naturels, espaces verts ;

7. « e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;

8. « f) Restauration ;

9. « g) Techniques de la communication et des activités artistiques. »

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