Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteDécret n°2004-248 du 18 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000036669395
Texte parentLEGITEXT000005765546
Référencearticle 1 du décret n°2004-248 du 18 mars 2004 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. Chacun des concours de recrutement d'agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :

2. a) Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers ;

3. b) Logistique et sécurité ;

4. c) Environnement, hygiène ;

5. d) Espaces naturels, espaces verts ;

6. e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;

7. f) Restauration ;

8. g) Techniques de la communication et des activités artistiques.

9. En outre, le concours interne, peut comprendre la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines.

10. Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

11. La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-153 du 1er mars 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036669395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.