1. Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.
Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 20 mars 2004.
TexteDécret n°2004-248 du 18 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229560
Texte parentLEGITEXT000005765546
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