1. Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.
Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 2004.
TexteDécret n°2004-252 du 19 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229587
Texte parentLEGITEXT000005765551
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.