Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-254 du 19 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006672260
Texte parentLEGITEXT000005765554
Référencearticle 1 du décret n°2004-254 du 19 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - L'article D. 752-5 est abrogé.
3. II. - A l'article D. 752-6, les mots : « Pour l'application du 1° du II de l'article L. 752-3-1 » sont remplacés par les mots : « Pour l'application du 1° du I de l'article L. 752-3-1 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.