1. Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Ce conseil général évalue le suivi des recommandations, propositions et avis du conseil stratégique. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.
Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 mars 2004.
TexteDécret n°2004-255 du 22 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229599
Texte parentLEGITEXT000005765555
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