1. Le 41° de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
Décret n°2004-271 du 19 mars 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mars 2004.
TexteDécret n°2004-271 du 19 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229686
Texte parentLEGITEXT000005765569
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.